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173.01.4 RAMOJ CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire (RAMOJ) - Entrée en vigueur

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Art. 9 RAMOJ · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2008.

2. Il abroge le règlement du 9 mars 1999 sur les activités diverses des magistrats permanents de l'ordre judiciaire.

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