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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 97 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ)

Chapitre V
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Art. 97 RAOJ

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.

2. Il abroge le règlement d'administration judiciaire du 7 juillet 1992.

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