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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 96a RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Siège du Tribunal des baux [ 2 ]

Chapitre IV
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Art. 96a RAOJ · Siège du Tribunal des baux [ 2 ]

1. Le Tribunal des baux a son siège à Lausanne (art. 3, al. 1 LJB [E] ).

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