Art. 92 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Tenue d'audience [ 3 ]

Chapitre IV

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Art. 92 RAOJ · Tenue d'audience [ 3 ]

1. Un règlement régit la tenue aux audiences des magistrats et des collaborateurs de l'ordre judiciaire.

2. Lors d'audiences tenues dans les salles d'audience des autorités judiciaires, sauf en matière de poursuites et de faillites, les représentants du Ministère public, les avocats et les stagiaires portent la robe ou un vêtement noir.

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