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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 88 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Statistiques et rapports annuels

Chapitre III
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Art. 88 RAOJ · Statistiques et rapports annuels

1. Les chefs d'office adressent au secrétaire général pour le 15 janvier les tableaux statistiques.

2. Ils adressent à la Cour administrative pour le 25 janvier leur rapport annuel.

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