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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 87 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Avis

Chapitre III
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Art. 87 RAOJ · Avis

1. Les chefs d'office signalent à la Cour administrative tout magistrat de l'ordre judiciaire qui enfreint ses obligations.

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