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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Absences d'un chef d'office

Chapitre III
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Art. 85 RAOJ · Absences d'un chef d'office

1. Les chefs d'office annoncent leurs absences au secrétaire général et l'informent des dispositions prises pour leur suppléance.

2. L'article 11 de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [J] est réservé en ce qui concerne les préposés aux poursuites et faillites.

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