Art. 83 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Heures supplémentaires

Chapitre III

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Art. 83 RAOJ · Heures supplémentaires

1. Le secrétaire général, les chefs d'office et les présidents des autorités dont ils dépendent sont compétents pour ordonner des heures de travail supplémentaires aux collaborateurs de l'ordre judiciaire.

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