Art. 82 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Heures de travail

Chapitre III

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Art. 82 RAOJ · Heures de travail

1. La durée du travail des collaborateurs de l'ordre judiciaire devant tout leur temps ou une fraction déterminée de leur temps à leurs fonctions est fixée selon les normes applicables au personnel administratif de l'Etat.

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