Art. 81 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ)

Chapitre II, Section III

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Art. 81 RAOJ

1. Un règlement régit la promesse solennelle des magistrats et des collaborateurs de l'ordre judiciaire (art. 27 LOJV [A] et 17, al. 3 LPers-VD [B] ).

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