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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 80 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Annonce publique

Chapitre II, Section II
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Art. 80 RAOJ · Annonce publique

1. Les collaborateurs de l'ordre judiciaire sont nommés après une annonce publique, conformément aux articles 17, alinéa 1 LPers-VD [B] et 26 à 29 RLPers-VD [Q] .

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