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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - [ 1, 4 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 75 RAOJ · [ 1, 4 ]

1. Les vice-présidents et juges des tribunaux d'arrondissement sont nommés sur préavis du premier président.

2. …

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