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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 73 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Annonce publique

Chapitre II, Section I
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Art. 73 RAOJ · Annonce publique

1. Les magistrats judiciaires sont nommés après une annonce publiée dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et, le cas échéant, dans d'autres journaux (art. 25 LOJV [A] ).

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