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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Gestion du personnel

Chapitre I, Section VIII
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Art. 66 RAOJ · Gestion du personnel

1. Le chef d'office participe à l'élaboration de la décision d'organisation de son office.

2. Il veille à son application.

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