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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 65 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Gestion financière

Chapitre I, Section VIII
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Art. 65 RAOJ · Gestion financière

1. Le chef d'office assure la gestion financière de l'office dans le cadre des attributions que lui confère le présent règlement et des directives du secrétaire général.

2. Il signale à celui-ci les besoins de son office, en particulier les prévisions d'effectif et de dépenses de fonctionnement, en vue de l'élaboration du budget.

3. Il gère les rubriques budgétaires dont il répond et informe le secrétaire général des écarts par rapport aux crédits alloués.

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