Art. 63 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Définition [ 2 ]

1. Sont chefs d'office, au sens de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] , de ses dispositions d'application [Q] et du présent règlement

a. ...

b. le premier président du Tribunal des mineurs ;

c. le premier président du Tribunal des baux ;

d. les premiers présidents des tribunaux d'arrondissement ;

e. ...

f. les premiers juges de paix ;

g. le premier président du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines ;

h. le premier greffier du Tribunal cantonal ;

i. les préposés aux poursuites et faillites ;

j. le préposé au registre du commerce.

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