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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Remises d'offices

Chapitre I, Section VII
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Art. 62 RAOJ · Remises d'offices

1. Le secrétaire général organise et préside les remises d'offices entre magistrats ou collaborateurs de l'ordre judiciaire.

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