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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Rôles et dossiers [ 1, 5, 9, 11 ]

Chapitre I, Section VII
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Art. 61 RAOJ · Rôles et dossiers [ 1, 5, 9, 11 ]

1. Le secrétaire général tient à jour les rôles et dossiers

a. des juges et des juges suppléants du Tribunal cantonal (avec leur répartition entre les différentes cours et sections) ainsi que des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et des assesseurs de la Cour des assurances sociales ;

b. des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire, ainsi que des experts du Tribunal des baux ;

c. des avocats, des avocats-conseils et des stagiaires ;

d. des agents d'affaires brevetés ;

e. ...

f. des stagiaires d'un agent d'affaires breveté.

2. Il tient à jour les registres prescrits par la loi sur la profession d'avocat [G] et la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté [F] .

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