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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Information

Chapitre I, Section VII
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Art. 60 RAOJ · Information

1. Le secrétaire général assure les moyens d'une information adéquate à l'intérieur et à l'extérieur de l'ordre judiciaire.

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