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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Collaborateurs

Chapitre I, Section II
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Art. 6 RAOJ · Collaborateurs

1. La Cour plénière est l'autorité d'engagement du secrétaire général et du premier greffier du Tribunal cantonal.

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