Art. 59 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Infrastructure

Chapitre I, Section VII

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Art. 59 RAOJ · Infrastructure

1. Le secrétaire général assure la planification, la gestion et le contrôle des locaux et autres moyens matériels nécessaires aux autorités et offices judiciaires.

2. Il fournit aux offices l'assistance technique en la matière.

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