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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 58 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - f) Formation

Chapitre I, Section VII
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Art. 58 RAOJ · f) Formation

1. Le secrétaire général met en œuvre les plans de formation définis par la Cour administrative.

2. Il se prononce sur les requêtes particulières.

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