173.01.3 RAOJ

CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - e) Avances de traitement [ 1 ]

Chapitre I, Section VII

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Art. 57 RAOJ · e) Avances de traitement [ 1 ]

1. Le secrétaire général accorde les avances de traitement.

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