Art. 56 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Secret de fonction et déposition en justice

Chapitre I, Section VII

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Art. 56 RAOJ · Secret de fonction et déposition en justice

1. Sous réserve des dispositions particulières du règlement de l'ordre judiciaire sur l'information [D] , le secrétaire général délie les collaborateurs mentionnés à l'article 54 de leur secret de fonction (art. 18 LInfo [M] ) et les autorise à déposer en justice (art. 19 LInfo).

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