Art. 54 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - d) Autorité d'engagement

Chapitre I, Section VII

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Art. 54 RAOJ · d) Autorité d'engagement

1. Le secrétaire général est l'autorité d'engagement des collaborateurs de l'ordre judiciaire sous réserve des compétences de la Cour plénière et de la Cour administrative (art.32 RLPers-VD [Q] ).

2. Il ratifie les engagements dont il a délégué la compétence aux chefs d'office, ainsi que les propositions de ces derniers relatives à la gestion des emplois.

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