Art. 52 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Cahier des charges et niveau des postes [ 11 ]

Chapitre I, Section VII

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Art. 52 RAOJ · Cahier des charges et niveau des postes [ 11 ]

1. Le secrétaire général établit les cahiers des charges du secrétaire général adjoint, du responsable de communication et des chefs d'office. Il les soumet à la Cour administrative.

2. Il adopte les cahiers des charges des autres collaborateurs du Secrétariat général.

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