Art. 51 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Gestion du personnel [ 11 ]

Chapitre I, Section VII

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Art. 51 RAOJ · Gestion du personnel [ 11 ]

1. Le secrétaire général adopte les décisions d'organisation des offices judiciaires.

2. Il organise le secrétariat général et détermine les attributions qu'il délègue au secrétaire général adjoint et aux autres collaborateurs du Secrétariat général.

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