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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Gestion financière

Chapitre I, Section VII
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Art. 48 RAOJ · Gestion financière

1. Le secrétaire général coordonne l'élaboration du projet de budget et le soumet à la Cour administrative.

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