Art. 45 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Coordination

Chapitre I, Section VII

Ouvrir la source officielle Texte complet (95 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 45 RAOJ · Coordination

1. Le secrétaire général coordonne les activités des offices judiciaires afin d'en harmoniser les pratiques.

2. Il réunit périodiquement les chefs d'office pour la communication et le partage d'informations et pour la recherche commune d'améliorations de méthodes et de pratiques.

← Art. 44 RAOJ RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Champ d'application [ 11 ] Art. 46 RAOJ →

Art. 45 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Coordination

Art. 45 RAOJ · Coordination

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?