Art. 42 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - [ 1 ]

1. Le secrétaire général fournit aux autres organes de direction de l'ordre judiciaire le support et l'assistance nécessaires au fonctionnement et à la gestion des autorités et offices judiciaires ainsi qu'à leur adaptation aux nouveaux besoins.

2. Il tient les procès-verbaux de la Cour plénière et de la Cour administrative.

3. Il assure le secrétariat de la Chambre des avocats et de la Chambre des agents d'affaires brevetés.

4. Il tient un registre des délégations de compétences (art. 20).

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