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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - En général [ 11 ]

Chapitre I, Section VII
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Art. 41 RAOJ · En général [ 11 ]

1. Le secrétaire général assume la direction administrative de l'ordre judiciaire. Il est assisté par un secrétaire général adjoint.

2. Dans ses domaines de compétence, il exerce les fonctions de chef de service, en particulier au sens de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] et de ses dispositions d'application [Q] .

3. Le secrétaire général adjoint remplace le secrétaire général en cas d'empêchement de celui-ci.

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