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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ)

Chapitre I, Section VI
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Art. 40 RAOJ

1. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci

2. Le suppléant complète la Cour administrative en cas d'absence de l'un de ses membres.

3. La Cour administrative peut confier des missions particulières au suppléant.

4. En cas de besoin, un juge peut être appelé à siéger provisoirement à la Cour administrative.

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