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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ)

Chapitre I, Section V
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Art. 39 RAOJ

1. Le président représente l'ordre judiciaire.

2. Il veille à la bonne exécution des décisions de la Cour plénière et de la Cour administrative.

3. Il préside la Cour plénière et la Cour administrative et les convoque en séances ordinaires ou extraordinaires.

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