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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Promesses solennelles [ 8, 9 ]

Chapitre I, Section IV
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Art. 37 RAOJ · Promesses solennelles [ 8, 9 ]

1. La Cour administrative reçoit les promesses solennelles

a. des avocats stagiaires (art. 24 LPAv [G] ) ;

b. des agents d'affaires brevetés (art 24 LPAg [F] ).

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