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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Relations extérieures

Chapitre I, Section IV
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Art. 34 RAOJ · Relations extérieures

1. La Cour administrative pourvoit aux relations avec les autres autorités et le public.

2. Les dispositions du règlement de l'ordre judiciaire sur l'information [D] sont réservées.

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