Art. 29 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Cahier des charges [ 11 ]

Chapitre I, Section IV

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Art. 29 RAOJ · Cahier des charges [ 11 ]

1. La Cour administrative adopte les cahiers des charges du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du responsable de communication ainsi que des chefs d'office.

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