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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - b) En matière de LP

Chapitre I, Section IV
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Art. 26 RAOJ · b) En matière de LP

1. La Cour administrative décide de l'ouverture d'une enquête et prononce les peines disciplinaires envers les préposés et autres collaborateurs des offices des poursuites et faillites (art. 14 LP [I] et 9 LVLP [J] ).

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