Art. 24 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - d) Collaborateurs [ 11 ]

Chapitre I, Section IV

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Art. 24 RAOJ · d) Collaborateurs [ 11 ]

1. La Cour administrative est l'autorité d'engagement du secrétaire général adjoint, du responsable de communication, des préposés aux poursuites et faillites et du préposé au registre du commerce.

2. Hormis le Tribunal cantonal et le Tribunal neutre, la Cour administrative désigne pour chaque autorité judiciaire (art. 2 LOJV [A] ) un chef d'office parmi les magistrats professionnels qui la composent.

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