Art. 23 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - c) Charge vacante

Chapitre I, Section IV

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Art. 23 RAOJ · c) Charge vacante

1. En cas de vacance d'une charge de magistrat, la Cour administrative examine l'opportunité de la repourvoir et, le cas échéant, en fixe les modalités.

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Art. 23 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - c) Charge vacante

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