Art. 2 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ)

Chapitre I, Section I

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Art. 2 RAOJ

1. Le Tribunal cantonal, par sa Cour plénière et sa Cour administrative, dirige l'ordre judiciaire, avec l'assistance du secrétaire général (art. 8, al. 1 LOJV [A] ).

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