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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Coordination

Chapitre I, Section IV
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Art. 18 RAOJ · Coordination

1. La Cour administrative veille à la coordination de l'ensemble des activités de l'ordre judiciaire.

2. Elle favorise la communication interne au sein de l'ordre judiciaire, notamment par l'échange d'informations et des rencontres.

3. Elle tranche les différends entre un chef d'office et le secrétaire général.

4. Au cours de chaque période de cinq ans, les offices reçoivent au moins une fois la visite d'une délégation du Tribunal cantonal organisée par la Cour administrative.

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