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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Organisation

Chapitre I, Section IV
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Art. 16 RAOJ · Organisation

1. La Cour administrative exerce les compétences que la loi confère au Tribunal cantonal en matière d'organisation territoriale et d'attribution des magistrats aux autorités judiciaires.

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