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173.01.3 RAOJ CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Secrétariat général

Chapitre I, Section IV
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Art. 13 RAOJ · Secrétariat général

1. La Cour administrative adopte la décision d'organisation du Secrétariat général de l'ordre judiciaire.

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