Art. 11 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - En général

1. La Cour administrative est composée du président du Tribunal cantonal, du vice-président, d'un membre et d'un suppléant. Elle siège à trois. Le secrétaire général assiste aux séances avec voix consultative.

2. Elle assume la direction générale de l'ordre judiciaire.

3. Elle exerce toutes les attributions qui ne sont pas réservées à la Cour plénière ou dévolues au secrétaire général.

4. Elle définit les activités de l'ordre judiciaire, l'adaptation de l'organisation de celui-ci à l'évolution des besoins et veille à la mise à disposition des ressources nécessaires ainsi qu'à l'utilisation optimale de ces dernières.

← Art. 8 RAOJ RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Champ d'application [ 11 ] Art. 12 RAOJ →