Art. 1 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Champ d'application [ 11 ]

1. Le présent règlement définit les attributions, les obligations et les procédures régissant les organes de l'ordre judiciaire en matière d'administration.

2. Ces organes sont

a. la Cour plénière ;

b. ...

c. la Cour administrative ;

d. le président du Tribunal cantonal et le vice-président ;

e. le secrétaire général ;

f. les chefs des offices judiciaires.

3. L'organisation du Tribunal cantonal, ainsi que les procédures qui régissent son fonctionnement sont définies par le règlement organique du Tribunal cantonal [C] .

4. Les principes, l'organisation et la procédure en matière d'information sont régis par le règlement de l'ordre judiciaire sur l'information [D] .

RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Champ d'application [ 11 ] Art. 2 RAOJ →