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173.01.2 AAJTJ CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ)

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Art. 3 AAJTJ

1. Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.

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