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173.01.2 AAJTJ CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ)

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Art. 2 AAJTJ

1. Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit

Arrondissements Communes sièges

Est vaudois Vevey

Lausanne Lausanne

La Côte Nyon

Broye et Nord vaudois Yverdon-les-Bains

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