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173.01.2 AAJTJ CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ) - [ 1 ]

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Art. 1 AAJTJ · [ 1 ]

1. Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit

Arrondissements Districts

Est vaudois Aigle, Lavaux–Oron et Riviera–Pays-d'Enhaut

Lausanne Lausanne et Ouest Lausannois

La Côte Morges et Nyon

Broye et Nord vaudois Broye–Vully, Gros-de-Vaud et Jura–Nord vaudois

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