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173.01.2 AAJTJ CH-VD

ÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ) - [ 1 ] (AAJTJ)

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (3 Articles)

1. Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit

Arrondissements Districts

Est vaudois Aigle, Lavaux–Oron et Riviera–Pays-d'Enhaut

Lausanne Lausanne et Ouest Lausannois

La Côte Morges et Nyon

Broye et Nord vaudois Broye–Vully, Gros-de-Vaud et Jura–Nord vaudois

1. Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit

Arrondissements Communes sièges

Est vaudois Vevey

Lausanne Lausanne

La Côte Nyon

Broye et Nord vaudois Yverdon-les-Bains

1. Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.

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