173.01.2
AAJTJ
CH-VD
ÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ) - [ 1 ] (AAJTJ)
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ) - [ 1 ]
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1. Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit
Arrondissements Districts
Est vaudois Aigle, Lavaux–Oron et Riviera–Pays-d'Enhaut
Lausanne Lausanne et Ouest Lausannois
La Côte Morges et Nyon
Broye et Nord vaudois Broye–Vully, Gros-de-Vaud et Jura–Nord vaudois
Art. 2 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ)
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1. Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit
Arrondissements Communes sièges
Est vaudois Vevey
Lausanne Lausanne
La Côte Nyon
Broye et Nord vaudois Yverdon-les-Bains
Art. 3 ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (AAJTJ)
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1. Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.