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173.01.1 ROJ CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur les offices judiciaires (ROJ)

Chapitre III
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Art. 21 ROJ

1. Les remplaçants des juges instructeurs, désignés ad hoc selon l'article 41, alinéa 1, CPP [F] , reçoivent, sauf décision spéciale, les mêmes indemnités que les juges suppléants.

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